Irresponsable : le mineur

2 jan 2008

L’irresponsabilité pénale absolue

En Angleterre et au Pays de Galles, en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse, le mineur qui n’a pas atteint l’âge de la responsabilité pénale ne peut en aucun cas être considéré comme pénalement responsable.

Dans ces cinq pays, l’âge de la responsabilité pénale varie entre sept et seize ans : il est de sept ans en Suisse, de dix ans en Angleterre et au Pays de Galles, de douze ans aux Pays-Bas et de seize ans en Espagne et au Portugal.

La Suisse envisage de le porter à dix ans. Les Pays-Bas l’ont abaissé de quatorze à douze ans en 1994. Le Parlement espagnol examine actuellement un projet de loi organique réglementant la justice des mineurs et qui prévoit notamment de le réduire de seize à treize ans. En Angleterre et au Pays de Galles, la présomption d’irresponsabilité qui existait au profit des enfants de dix à quatorze ans a été supprimée très récemment.

PAR SENAT.FR

 

Source :